Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les services B2B proposés aux professionnels du secteur de l'énergie référencés ou utilisant les données de GreenIndex.

2. Description des services

GreenIndex propose deux catégories de services :

• Annuaire (Directory) : Abonnement de visibilité permettant à un artisan d'obtenir le statut "Profil Vérifié" et un affichage prioritaire sur sa commune.
• Data-as-a-Service (DaaS) : Licences d'exploitation de données structurées (instantané unique ou synchronisation mensuelle) destinées aux distributeurs et professionnels du secteur.

3. Tarifs et facturation

Les prix des abonnements Annuaire et des licences de données (DaaS) sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'indiqués sur les pages de tarification du site et lors de la validation du panier.

Les prix sont exprimés dans la devise locale applicable et s'entendent hors taxes (HT). (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, jusqu'à notification contraire.)

GreenIndex se réserve le droit de modifier ses tarifs. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant son application.

4. Paiement et Résiliation

Le paiement s'effectue par carte via Stripe. L'abonnement mensuel est à reconduction tacite. Le client peut résilier à tout moment depuis son portail client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Obligations et Responsabilité

Le professionnel référencé garantit la validité de ses certifications (RGE, MCS, etc.). GreenIndex fournit une obligation de moyens en matière de visibilité et n'intervient pas dans les contrats signés avec les particuliers. Aucun volume de chantiers n'est garanti.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon.